Droit pénal et procédure pénale

Depuis l’ouverture du nouveau tribunal de Paris, le débat fait rage. Dans plusieurs salles d’audiences, prévenus et accusés comparaitront dans des box vitrés et fermés. Une situation inacceptable qui porte gravement atteinte aux Droits fondamentaux des individus et que les avocats dénoncent.

D’un côté les avocats, de l’autre les magistrats. Entre les deux, des justiciables, enfermés dans des box de verre. En France, le dispositif se généralise et le nouveau tribunal de Paris n’échappe pas à la règle.

Après le scandale de 2009 sur l’insalubrité du dépôt et de la souricière du Tribunal de Paris, lieu d’accueil particulièrement dégradé et dégradant pour des présumés innocents entassés dans des cellules de 3m2, ce sont les locaux flambants neufs du nouveau palais de justice de Paris qui font aujourd’hui débat, avec au coeur des discussions la présence de box vitrés où devront comparaitre les mis en cause.

La situation avait donné lieu en avril 2009 à un rapport des secrétaires de la Conférence du barreau de Paris qui misaient alors sur la construction du nouveau palais de justice pour en finir avec des conditions de détention et de comparution déshumanisantes. Neuf ans plus tard, leur revendication trouve un écho sur les parois vitrés des nouveaux box du palais.

Sous la pression soutenue des avocats pénalistes, la Ministre de la justice, Nicole Belloubet, est revenue le 18 avril 2018 sur sa précédente décision, en acceptant de réduire le nombre de salles d’audiences disposant de box en verre au sein du nouveau palais de justice de Paris.

La garde des sceaux a expliqué dans un communiqué que l’utilisation de ces box ne s’imposerait pas dans les procès de comparution immédiate mais que le choix de les utiliser devait appartenir au président en charge de l’audience. La ministre a par ailleurs consenti à réduire le nombre de ces box à 9 au lieu des 13 prévus dès l’ouverture du Tribunal de Paris.

Prévention ou présomption de culpabilité ?

Sous la présidence de Maître Christian Saint-Palais, l’Association des avocats pénalistes (l’ADAP) s’est mobilisée le lundi 23 avril 2018 afin de vérifier que les premières audiences de comparution immédiate se tiennent dans des salles sans cage vitrée conformément aux recommandations de la ministre. Après avoir inspecté chaque salle d’audience, l’ADAP s’est félicitée que les comparutions qui ont eu lieu ce jour-là se soient déroulés dans des box ouverts. Mais ce n’est pas suffisant pour l’’association qui souhaite par ailleurs faire entendre ses propres engagements en tentant d’obtenir le démontage de chaque box pour empêcher la comparution des justiciables dans des cages de verre.

Véritables cellules vitrées au coeur d’une salle d’audience, ces box serviraient officiellement à lutter contre les « risques d’agression » et les « tentatives d’évasion ». Selon des chiffres communiqués par la direction des services judiciaires, le nombre de tentatives d’évasion au sein des tribunaux français serait passé de 11 à 21 entre 2015 et 2016, avant de redescendre à 16 en 2017.

Bien qu’il ait été proposé d’ouvrir ces box sur un espace de 45 centimètres afin que les avocats et leurs clients puissent communiquer, il s’agit véritablement d’un « encagement » des justiciables : comme des animaux dans un zoo, des hommes sont mis en cage.

Au-delà du traitement dégradant qu’ils représentent, allant jusqu’à nier la présomption d’innocence, ces box empêchent le bon déroulement d’un procès : ils ne sont pas pratiques, l’acoustique est mauvaise, les prévenus ne sont souvent pas visibles par la cour et les échanges avec leur conseil sont rendus particulièrement difficiles.

Pire encore. Avec le nouveau tribunal de Paris, les box vitrés n’offrent aucune ouverture sur la salle d’audience. Ainsi, lors d’une visite organisée pour vanter les mérites du nouveau palais de justice de Paris, les juges ont demandé d’extraire les prévenus de leur box pour qu’ils se présentent à la cour. Il aura fallu attendre presque 45 minutes avant qu’ils ne rejoignent la salle d’audience !

Une situation que dénonce Maître Saint-Palais avec véhémence dans les colonnes de l’Obs. « Le problème, ou plutôt le scandale, au nouveau Palais de Justice de Paris, est qu’on ne peut pas sortir du box, qu’il n’y a pas de porte du box vers la salle. Donc quand le président, lors de sa prise d’audience, dira ‘cette personne-là va sortir’, le chemin sera tel à faire pour la personne que, dans les faits, ce ne sera pas possible. »

Depuis l’apparition des box vitrés dans les tribunaux au début des années 2000, le mouvement de protestation a pris de l’ampleur. À la fin de l’année 2017, lorsque le Président du Tribunal de grande instance de Toulouse, a demandé à entendre un prévenu hors du box vitré, il s’est vu opposer un refus de la part de l’escorte qui arguait de l’insécurité que causerait une telle situation.

Or, une volonté de prévention ne peut pas pour autant justifier un tel dispositif, surtout lorsque que notre apanage juridique prévoit des dispositions inverses.

Une violation des droit fondamentaux

Le 9 mars 2016, une directive de l’Union européenne relative à la présomption d’innocence exposait que « les autorités compétentes devraient s’abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l’audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal ».

Cette directive devait être transposée en Droit français avant le 1er avril 2018 ce qui n’est pour l’heure toujours pas le cas et cela alors même que plusieurs décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme allaient dans ce sens.

En effet, cette dernière a rappelé dans une décision en date du 17 avril 2018 contre la Russie qu’il est objectivement dégradant d’enfermer quelqu’un dans une cage. La Haute autorité concluait alors à la violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui prohibe les traitements inhumains et dégradants.

Quant au Défenseur des droits, Monsieur Jacques Toubon, il s’est prononcé le 18 avril 2018 en faveur de la renonciation à la comparution systématique et généralisée de ces box vitrés en faisant valoir que ces derniers constituaient une restriction aux droits de la défense, une atteinte à la présomption d’innocence et que le dispositif contrevenait au droit de l’Union européenne.

Pourtant, l’architecte du nouveau tribunal de Paris, Renzo Piano, définissait clairement son ambition dans le rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris rendu en juin 2016, précisant qu’il ne voulait pas « tomber dans le piège de l’arrogance, de l’agressif, de l’intimidant ».

Si l’ambition est noble, l’intimidation reste déterminante dans note manière de juger des personnes. Jadis la justice était rendue en plein air, sous un arbre. Aujourd’hui, elle se ferme et divise jusqu’à en ignorer nos droits fondamentaux. Le box en verre condamne le mis en cause à une mise à l’écart avant même d’être jugé. Est-ce vraiment la justice que nous préconisons pour le 21ème siècle ?