septembre 2019

Les visages mutilés des gilets jaunes indiffèrent la Cour européenne des droits de l’homme

Contrairement au Défenseur des droits français, au Parlement européen, au Commissaire européen aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et finalement l’ONU, la Cour européenne des droits de l’homme ne trouve rien à redire sur l’usage de lanceurs de balles de défense (LBD) qui, chaque semaine, mutilent de nouveaux manifestants. L’ensemble des organes de.

septembre 2019

Les cages de la honte

Depuis l’ouverture du nouveau tribunal de Paris, le débat fait rage. Dans plusieurs salles d’audiences, prévenus et accusés comparaitront dans des box vitrés et fermés. Une situation inacceptable qui porte gravement atteinte aux Droits fondamentaux des individus et que les avocats dénoncent. D’un côté les avocats, de l’autre les magistrats. Entre les deux, des justiciables,.

septembre 2019

Pourquoi il faut interdire l’usage des flash-balls

Le mouvement des gilets jaunes puis celui des lycéens a remis sur la table une question cruciale en matière de maintien de l’ordre : les forces de l’ordre peuvent-elles continuer à utiliser une arme aussi dangereuse ? Dans un contexte de vives tensions et d’incidents graves entre forces de l’ordre et manifestants, l’utilisation dangereuse et.

septembre 2019

Saisies pénales et AGRASC : violations des droits fondamentaux

« Nul ne doit tirer profit de son délit », tel est l’adage mis en exergue et venant au soutien des procédures de saisies pénales conservatoires, instituées en 2004 et dont le champ d’application a, depuis lors, été considérablement élargi, au détriment de droits et principes fondamentaux, au premier rang desquels, la présomption d’innocence. L’idée.

septembre 2019

L’ITT : une notion antimédicale et antijuridique

Au terme d’une enquête réalisée auprès de plus de trente services hospitaliers d’urgences, seuls 21% des médecins interrogés connaissaient la définition exacte de la notion « d’ITT », au sens pénal du terme. Ce constat manque de surprendre, en ce que ces initiales peuvent à la fois revêtir la signification « d’incapacité temporaire totale ».

octobre 2015

La transaction pénale : de l’élargissement des prérogatives policières à l’appauvrissement des droits de la défense

Composition pénale, médiation pénale, ordonnance pénale… par la parution d’un décret d’application en date du 13 octobre dernier, une nouvelle procédure alternative aux poursuites classiques, ajoutée au code de procédure pénale par une loi du 15 août 2014 a vu ses conditions d’application précisées, permettant ainsi sa mise en œuvre : la transaction pénale. Cette.

juin 2015

La sonorisation des lieux de privation de liberté : une preuve loyale ?

La jurisprudence récente, s’appuyant sur le critère de la « loyauté » de la preuve, valide la sonorisation des lieux de privation de liberté, tant qu’aucun « stratagème » n’est utilisé pour provoquer les aveux ainsi enregistrés. La question de la loyauté dans la recherche de la preuve est loin d’être récente. Dès 1888 en.