Garde à vue de Carlos Ghosn : aurait-il eu le même traitement en France ?

Depuis l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon, les médias français s’émeuvent des conditions de sa garde à vue, les qualifiant de « rudes », « spartiates », « minimalistes » ou encore « d’extrêmes ». Pourtant, elles ne sont pas nécessairement moins humaines que celles prévues en France.

En effet, « le pays des droits de l’Homme » est loin d’être en position de donner des leçons en matière de garde à vue et de conditions de détention. Depuis 1959, la France a été condamnée une trentaine de fois par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison de l’insalubrité et de la surpopulation de ses établissements pénitentiaires et quarante autres procédures sont pendantes devant cette juridiction.

Ainsi, une brève étude comparative, fondée sur les informations révélées par la presse sur la procédure pénale japonaise, s’impose.

Des conditions de détention différentes de celles constatées dans les commissariats français

Au Japon, une personne placée en garde à vue est seule dans une cellule chauffée et dispose d’un lit ; elle a le droit de faire une demi-heure d’exercice par jour dans une pièce dédiée au sport.

En France, il est très rare que les gardés à vue soient seuls dans les cellules qui ne sont équipées ni d’un point d’eau, ni de WC. Impossible d’avoir une hygiène corporelle digne de ce nom. Le plus souvent une odeur nauséabonde saisit toute personne qui pénètre dans les cellules, et ce même lorsque elles sont inoccupées.

Évidemment, il n’y a pas de téléphone dans le box ; le seul meuble que l’on trouve est un banc en bois ou en béton de 45 centimètres de large qui fait le plus souvent office de lit. Et s’il existe un matelas et un lit dans la cellule, ils sont attachés à un mur et ne sont pas nettoyés même à l’arrivée d’un nouveau prévenu.

Au Japon, les personnes gardées à vue se voient proposer trois bols de riz par jour, alors qu’en France les premiers concernés déplorent les rations insuffisantes qui leurs sont servies. Et s’ils souhaitent boire de l’eau ? Ils doivent s’armer de patience car ils dépendent de la disponibilité des policiers ou des gendarmes. L’eau, lorsqu’elle est servie, est versée dans un gobelet en plastique qu’ils conservent tout au long de leur garde à vue.

La différence entre la France et le Japon s’explique principalement par le fait que la mesure de garde à vue nippone se déroule au sein d’un centre de détention où les conditions sont moins spartiates que dans les locaux de nos forces de l’ordre qui sont très mal équipés.

La garde à vue japonaise s’apparente à une mesure de détention provisoire française

Carlos Ghosn est désormais placé dans un centre de détention de Tokyo et sa garde à vue pourrait durer jusqu’à 22 jours.

Au Japon, c’est suite à une rétention de 48 heures dans un commissariat que la personne interpellée est présentée au procureur qui peut décider de prolonger à deux reprises la garde à vue pour une période de dix jours. Dans ce cas, cette personne quitte le poste de police avant d’être placée dans un centre de détention.

Si les 48 premières heures de la rétention peuvent s’apparenter à la mesure de garde à vue française, la suite est davantage comparable à une mesure de détention provisoire.

En France, la garde à vue se déroule dans les locaux de police ou de gendarmerie et dure en principe 24 heures. Cette durée peut être renouvelée une à plusieurs fois selon la qualification de l’infraction reprochée – en matière de terrorisme la garde à vue peut durer jusqu’à 144 heures.

A l’issue de la garde à vue, si des investigations sont toujours nécessaires, un juge d’instruction est désigné et le mis en examen peut être placé en détention provisoire dans une maison d’arrêt. Le mandat de dépôt qui est alors délivré est valable quatre mois en cas de délit et un an en matière criminelle. Sauf à ce qu’une demande de mise en liberté soit formulée par le détenu, ce n’est qu’à l’issue de ces périodes qu’un débat se tiendra sur la prolongation de la détention provisoire.

La durée de la garde à vue au Japon se justifie par la volonté d’obtenir des aveux. La mesure de détention provisoire en France est souvent utilisée pour cette même raison car les magistrats ont conscience que la privation de liberté et le choc carcéral peuvent mener le mis en cause à reconnaître des faits ou à donner des informations sur ses complices.

L’étude de deux chercheurs pour l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux parue en octobre 2018 a révélé qu’une personne qui reconnaît les faits en France a jusqu’à quinze fois plus de chances de sortir de détention provisoire qu’un détenu qui garde le silence. Sur les 117 dossiers examinés par les universitaires, seuls deux individus ont réussi à être libérés sans avoir reconnu les faits qui leur étaient reprochés.

Des auditions sans l’intervention d’un avocat

Au Japon, les auditions de garde à vue pourraient durer plusieurs heures consécutives. En France, c’est également le cas puisqu’aucune disposition légale ne fixe ni la durée maximale d’une audition de garde à vue ni la fréquence à laquelle les interrogatoires peuvent intervenir au cours de la mesure.

Au Japon, pendant les auditions, l’avocat ne peut être présent aux côtés de son client. Cela ne signifie pas que le gardé à vue n’est pas assisté d’un avocat au cours de la mesure : il a le droit de s’entretenir avec son avocat à plusieurs reprises et les auditions peuvent être interrompues pour qu’il échange en privé avec son conseil.

En France, l’avocat ne peut s’entretenir avec son client qu’une fois par période de 24 heures de garde à vue, et ce pendant trente minutes maximum.

Si depuis avril 2011, le conseil peut être présent pendant les auditions, il ne peut en revanche pas interagir avec son client durant les auditions et n’a pas le droit de prendre la parole pendant que l’enquêteur interroge le gardé à vue. L’avocat a uniquement le droit, à la fin de l’audition, de poser des questions à son client et de formuler des observations. Cependant, l’efficacité de ces prérogatives doit être relativisée dans la mesure où l’avocat n’a pas le droit d’accéder au dossier de son client, ce qui rend complexe la formulation de questions ou observations pertinentes et utiles à la défense des intérêts du gardé à vue.

Une communication avec les tiers plus restreinte en France qu’au Japon

Plusieurs journalistes ont rapporté que les visites et les appels téléphoniques avec les proches de Carlos Ghosn étaient très limités voire incertains. Carlos Ghosn aurait le droit de voir un de ses proches quinze minutes par jour en présence d’un garde devant lequel lui et son visiteur devraient échanger en langue japonaise, même s’ils ne maîtrisent pas cette langue.

En France, depuis le 15 novembre 2016, les personnes placées en garde à vue disposent du droit de communiquer par écrit, par téléphone ou lors d’un entretien physique avec une seule des personnes susceptibles d’être informées de sa situation comme un proche, l’employeur, et le cas échéant les autorités consulaires.

Cette mesure étant très récente et à la discrétion totale des officiers de police judiciaire, il est difficile de savoir comment elle est à ce jour utilisée et si elle garantit effectivement au gardé à vue un droit de communication avec un tiers.

Contrairement à ce qui semble être le cas au Japon, l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête peut s’opposer à la communication avec un tiers s’il estime qu’elle est incompatible avec l’un des motifs de placement en garde à vue ou si elle favoriserait la commission d’une infraction.

Si cette communication est autorisée, l’officier de police judiciaire détermine à lui seul ses modalités, sa durée (trente minutes maximum) et celle-ci doit se faire impérativement en présence de l’enquêteur ou d’une personne qu’il aura désignée. Dans ces conditions, la teneur des échanges est systématiquement contrôlée et les enquêteurs désignent toujours un interprète pour traduire la conversation lorsque la personne gardée à vue ou la personne qu’il contacte ne parle pas le français.

Dans la mesure où ce qui est reproché à Carlos Ghosn est une infraction financière pouvant avoir profité à ses proches, il y a tout lieu de penser qu’en France il n’aurait pas pu s’adresser à son épouse au cours de la garde à vue.

Enfin, puisque la rétention subie par Carlos Ghosn s’apparente davantage en droit français à une détention provisoire, il apparaît utile de préciser que chez nous, le juge d’instruction peut prescrire à l’encontre de la personne mise en examen une interdiction de communiquer. Le détenu ne pourra alors recevoir aucune visite, y compris des membres de sa famille. Il ne pourra pas non plus téléphoner, écrire, recevoir du courrier ou échanger avec d’autres détenus.

Même en l’absence d’interdiction de communiquer, les personnes placées en détention provisoire ne peuvent rencontrer quotidiennement un proche comme cela semble être le cas au Japon ; en raison de la surpopulation carcérale, des parloirs familles ne peuvent être organisés chaque jour pour chaque détenu.

La possibilité des gardés à vue de parler avec un de leur proche une fois par jour pendant quinze minutes est donc une mesure plus favorable que celles prévues en droit français.

Par conséquent, si la garde à vue au Japon est qualifiée de « rude » et « spartiate », quel serait alors l’adjectif approprié pour définir les conditions de garde à vue en France ?

En 2009, Jean-Yves Leborgne, vice-bâtonnier du barreau de Paris, intitulait son ouvrage sur cette mesure de rétention : « la garde à vue, un résidu de barbarie ». Près de dix ans plus tard, il s’avère que la situation n’a pas considérablement changé puisque les conditions sont toujours plus que « rudes » et plus que « spartiates ».