Soupçons d’espionnage au tribunal de Nice (Le Parisien)

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Le syndicat Unité Magistrats a porté plainte contre X pour installation illégale d’un système de vidéosurveillance. Le tout dans un contexte tendu entre le président du TGI et les représentants de ce syndicat.

L’affaire risque d’envenimer un peu plus encore l’ambiance déjà délétère qui règne au tribunal de grande instance (TGI) de Nice (Alpes-Maritimes). Désormais, des suspicions d’espionnage apparaissent sur fonds de vidéosurveillance. Le 5 juin, Unité Magistrats, syndicat minoritaire dans la profession, a déposé une plainte contre X, auprès du procureur de Nice. Motif ? La mise en place illégale, début janvier, d’un dispositif de vidéo surveillance, installé au troisième étage du TGI, occupé principalement par les magistrats et greffiers des chambres civiles. L’une d’entre elle, la 3e chambre, est présidée par Hicham Melhem, délégué syndical d’Unité Magistrats.

Le syndicat a également saisi la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), le défenseur des droits et le Garde des Sceaux. Contacté, Jean-Michel Prêtre, le procureur de la République de Nice, affirme « prendre en compte avec beaucoup d’attention cette plainte », qui s’inscrit dans un « contexte compliqué ».

Ce système de vidéosurveillance litigieux aurait été installé sans aucune autorisation préfectorale et ne serait justifié par aucun risque particulier. Le TGI de Nice dispose de 34 caméras – 29 à l’intérieur et 5 à l’extérieur -, comme le détaille le plan annexé à la demande d’autorisation préfectorale effectuée par le tribunal. Or, l’arrêté d’autorisation accordé, le 6 février 2015, ne mentionne pas de caméras au 3e étage. Depuis, aucune demande n’a été reçue, selon la commission départementale de vidéosurveillance.

Tensions entre le président du TGI et le délégué syndical

Le 3e étage du TGI reçoit occasionnellement du public, mais ses activités ne « prédisposent pas à une exposition spécifique au risque d’actions criminelles ou terroristes », relève Unité Magistrat dans sa plainte. Le syndicat indique qu’à sa connaissance, aucun risque particulier de cette nature n’a été signalé aux personnels judiciaires. Si tel était le cas, « les bureaux du chef de service du juge des libertés et de la détention (JLD) et de la chef du pôle correctionnel, situés au même étage, auraient été intégrés dans le périmètre de surveillance des caméras ».

Pour Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats, les mobiles sont donc à chercher ailleurs. La responsable syndicale relie l’installation et l’exploitation des caméras aux difficultés que rencontrent ses représentants syndicaux, et plus particulièrement son délégué Hicham Melhem, avec le président du TGI, Alain Chateauneuf.

Selon la plainte du syndicat, les relations entre les deux magistrats se seraient fortement dégradées après la dénonciation par le délégué d’Unité Magistrats de prétendus dysfonctionnements au sein du TGI : la destruction de dossiers de succession avant la signature de partage chez le notaire ou la forte augmentation des arrêts maladie chez les juges du siège (+ 500 %), entre 2015 et 2017.

C’est Clochemerle au tribunal

Autre grief avancé par Unité Magistrats : le crédit accordé par le président du TGI à une « rumeur ou une dénonciation anonyme », selon laquelle Hicham Melhem aurait séquestré une greffière. Le président aurait, en dehors de tout cadre légal d’enquête, interrogé ladite fonctionnaire, qui aurait tout nié en bloc. Bref, c’est Clochemerle au tribunal.

Contacté, Alain Châteauneuf dément « toute volonté de surveillance ou de contrôle de qui que ce soit ». « Cette installation s’inscrit dans un renforcement général de la sécurité de la juridiction, et une meilleure protection du personnel judiciaire dans des lieux accessibles au public », précise le président du TGI, qui pense « être en règle, côté autorisation ». Le magistrat affirme « ne pas être destinataire des images, qui sont visionnées en direct par des agents assermentés et qui ne sont jamais conservées au-delà de 21 jours, sauf sur réquisition judiciaire ».

Par l’intermédiaire de son avocat Me Yassine Bouzrou, le syndicat a demandé le dépaysement de l’affaire auprès du procureur général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, « eu égard à la sensibilité du dossier. » Le conseil souhaite aussi la saisie conservatoire des enregistrements visuels existants, et, le cas échéant sonores, pris à partir de la caméra de vidéosurveillance « litigieuse ».

Source : Le Parisien – 10 juin 2018