“Lorsqu’un policier est poursuivi, la moindre incertitude conduira à un non-lieu” (Le JDD)

Source : “Lorsqu’un policier est poursuivi, la moindre incertitude conduira à un non-lieu” – leJDD.fr

VERBATIM – L’avocat pénaliste Me Yassine Bouzrou a obtenu en 2011 la condamnation de deux policiers de Seine-Saint-Denis auteurs en 2008 d’une bavure à l’encontre d’un étudiant de Montfermeil accusé à tort. Selon lui, le policier est-il un justiciable comme les autres?

“Non et cela commence dès le stade de la dénonciation. On va d’abord expliquer au plaignant qu’il n’a pas intérêt à déposer plainte, que cela va se retourner contre lui, que financièrement ce sera difficile parce que le policier bénéficie, lui, de la protection juridique jusqu’en Cassation si nécessaire, ce qui signifie qu’il n’aura pas à payer de frais d’avocat. Enfin s’il dépose malgré tout plainte, il existe de fortes chances, qu’une autre plainte soit déposée contre lui par le policer pour outrage, rébellion, violence ou encore dénonciation calomnieuse.

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Cela se poursuit durant l’enquête. D’expérience, j’ai constaté que s’il est un moment où la présomption d’innocence est absolument respectée, c’est bien dans le cas d’un policier mis en examen dans le cadre d’une instruction. Lorsqu’un policier est poursuivi, la détention provisoire est quasiment inexistante et la moindre incertitude conduira à un non-lieu, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’un autre justiciable. La victime est, elle, considérée comme le véritable auteur de l’infraction. Enfin, si plusieurs policiers sont impliqués et qu’ils nient tous les faits, l’IGS constatera qu’il existe une incertitude sur l’identité de l’auteur des coups et classera l’affaire.

Pour avoir droit à un procès, il faut alors se constituer partie civile. Ce qui entraîne de nouveaux frais et prend du temps, d’autant qu’en règle général le parquet va traîner les pieds. Si un juge est finalement désigné, il va devoir saisir le même service, à savoir la police des polices. Et si le juge a le courage de prononcer une mise en examen, le parquet fera souvent appel entrainant encore de nouveaux délais…

«Les policiers sont aussi visés par des plaintes abusives. C’est une réalité»

Il faut arriver au tribunal, face aux magistrats du siège, pour que le policier devienne enfin un justiciable comme les autres même si à l’audience le représentant du parquet peut encore évoquer des ‘circonstances explicatives d’infraction pénale pour les policiers’ comme par exemple ‘le climat hostile’ qui peut régner dans une cité. Je n’ai jamais constaté de peines anormalement basses prononcées envers des policiers. En revanche, je m’interroge sur l’attitude du parquet qui, en cas de rédaction de PV mensongers par des policiers – et il y en a tous les jours! – ne poursuivra pas l’auteur pour ‘faux en écriture publique’, un crime passible des Assises.

Les policiers sont aussi visés par des plaintes abusives. C’est une réalité. Il arrive également que le parquet se donne les moyens de faire toute la lumière sur certaines pratiques policières. Mais là où on ne fait aucun cadeau aux policiers – j’en ai aussi défendu plusieurs – c’est devant les instances disciplinaires de la police. L’expression ‘passer au tourniquet’ n’est pas usurpée : lorsque sa hiérarchie a la volonté de sanctionner un fonctionnaire de police, il est proprement écrabouillé avec quasiment aucune possibilité de se défendre…”

Source : Le Journal du Dimanche , Stephane Joahny –  samedi 14 mars 2015.