Mentions Légales

INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bouzrou-associes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE
Le site web, accessible via l’URL www.bouzrou-associes.com est la propriété du Cabinet BOUZROU ASSOCIÉS – 4, Boulevard Saint-Michel – 75006 PARIS.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Me Julie GRANIER – Avocat au Barreau de Paris
4, Boulevard Saint-Michel – 75006 PARIS
Téléphone : 01.43.54.10.53
Fax : 01.56.24.23.13
E-mail : julie.granier@bouzrou-associes.com
SIRET : 501 508 444 00026

RÉALISATION DU SITE & HÉBERGEMENT

Webdesign
LE CAB’ COMMUNICATION – L’Agence de communication des avocats
Site web : www.lecabcommunication.com

Hébergement
ONLINE SAS
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
RCS PARIS B 433 115 904
TVA FR 35 433115904
Tel:  0 184 130 000
Site web: https://www.online.net/fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).
Vous pouvez l’exercer par courriel ou en écrivant au Service Communication: 4, Boulevard Saint-Michel, 75006 PARIS.

CONDITIONS D’UTILISATION
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le cabinet BOUZROU ASSOCIÉS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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